J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière


NOR : ECOT0214300A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2002, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :


En qualité de conseillers d'Etat


M. Jacques Delmas-Marsalet, titulaire, et Mme Marie-Antoinette Lallemand, suppléante.


En qualité de représentants de l'Association française

des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


MM. Gilles Guitton, titulaire, et Christian Schricke, suppléant.


En qualité de représentants des organisations syndicales

représentatives du personnel des établissements de crédit


MM. Pierre Gendre, titulaire, et Jean-Marie Gianno, suppléant.


En qualité de représentants des entreprises d'investissement


MM. Pierre de Lauzun, titulaire, et Bertrand de Saint-Mars, suppléant.


En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence


MM. Christian de Boissieu et Didier Pfeiffer, titulaires ; MM. Jean-Paul Pollin et Daniel Lallier, suppléants.